J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19518

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220548A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 novembre 2002, Mme Bassa-Mazzoni (Jacqueline), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France en Suède pour une durée de deux ans à compter du 15 août 2001, au titre de la mobilité.